Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

MAM App est une application de gestion pour les Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) : journée des enfants, échanges avec les parents, contrats, présences et facturation. Elle traite des données d'enfants, dont certaines concernent leur santé : nous les protégeons en conséquence.

1. Qui est responsable de vos données ?

• Les données des enfants et des familles (fiches, journée, santé, photos, messages, contrats, factures) sont saisies et utilisées par la MAM qui accueille l'enfant. La MAM est responsable de ce traitement ; MAM App agit pour son compte, en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD), uniquement sur ses instructions et pour faire fonctionner le service.
• Les données des comptes clients (MAM inscrites, abonnement, facturation de l'abonnement, demandes de contact et de démonstration) sont traitées par l'éditeur de MAM App, responsable de traitement pour ces données : [à compléter], [à compléter].

Pour toute question : [à compléter].

2. Quelles données ?

• Assistantes maternelles, administratrices : Nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (chiffré, jamais lisible), rôle dans la MAM.
• Parents : Nom, prénom, email, téléphone, lien avec l'enfant, préférences de notification.
• Enfants : Prénom, nom, date de naissance, photo, personnes autorisées à venir le chercher, contrat, horaires, présences ; journée (arrivées et départs, repas, siestes, changes, transmissions) ; photos et documents ; santé : allergies, traitements, vaccinations, besoins particuliers.
• Tous : Messages échangés dans l'application ; données techniques de connexion (navigateur, adresse IP, dates de connexion) ; journal des consultations des données de santé.

Les données de santé et les photos des enfants ne sont visibles que des personnes qui s'en occupent dans la MAM et des parents de l'enfant. Le droit à l'image est décidé par les parents, enfant par enfant, dans l'application.

3. Pourquoi, et sur quelle base ?

• Fournir le service : journée des enfants, échanges avec les parents, contrats, présences, facturation — Exécution du contrat entre la MAM et MAM App ; pour la MAM, le contrat d'accueil avec les parents.
• Données de santé de l'enfant (allergies, traitements…) — Nécessaires à la sécurité et à la prise en charge de l'enfant, fournies par les parents ou avec leur accord (article 9 du RGPD).
• Sécurité : connexion, prévention des abus, journal des accès aux données de santé — Intérêt légitime ; obligation de sécurité (article 32 du RGPD).
• Notifications (rappels, nouvelles de la journée) — Exécution du service ; chacun règle ses notifications dans l'application.
• Facturation de l'abonnement des MAM — Obligation légale (comptabilité).
• Informations sur le service envoyées aux MAM (nouveautés, conseils) — Intérêt légitime ; désinscription en un clic dans chaque email.

MAM App ne vend aucune donnée, ne fait pas de publicité ciblée et n'utilise pas les données des enfants à d'autres fins que le service rendu à la MAM.

4. Combien de temps ?

• Comptes : tant que le compte existe. Un compte supprimé l'est avec ses données personnelles, sauf obligation légale de conservation.
• Enfant qui quitte la MAM : la MAM l'archive ; ses données sensibles (photos, documents, santé, journée, transmissions) sont supprimées automatiquement après le délai choisi par la MAM (6 mois par défaut), ou plus tôt à sa demande.
• Contrats, présences, factures : conservés pour les obligations comptables et légales de la MAM (jusqu'à 10 ans).
• Connexion : une session expire après 30 jours sans utilisation.
• Compte de démonstration : supprimé automatiquement dans les 24 heures.

5. Où sont les données, et qui y a accès ?

L'application et ses fichiers sont hébergés dans l'Union européenne (région de Paris). Seuls les membres de la MAM, selon leur rôle, et les parents, pour leur propre enfant, accèdent aux données. L'éditeur n'y accède que pour assurer le support ou la sécurité, et chaque accès « à la place » d'un utilisateur est tracé.

Prestataires techniques (sous-traitants) :

• Vercel Inc. : Hébergement de l'application et des fichiers (photos, documents) (Exécution à Paris ; société américaine).
• Neon Inc. : Base de données (Union européenne).
• Resend : Envoi des emails (connexion, invitations, comptes rendus) (États-Unis).
• Upstash : Programmation des rappels (médicaments, notifications) (Union européenne).
• Stripe : Paiement de l'abonnement des MAM (aucune donnée d'enfant) (Union européenne / États-Unis).
• Anthropic : Assistant d'aide : reçoit seulement les questions posées à l'assistant, jamais les données de la MAM (États-Unis).
• Services de notification des navigateurs (Apple, Google, Mozilla) : Acheminement des notifications sur téléphone (Selon l'appareil).

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Sécurité

• Connexions chiffrées (HTTPS) ; données chiffrées au repos chez nos hébergeurs.
• Mots de passe chiffrés (bcrypt) ; connexion possible par code à usage unique envoyé par email.
• Photos et documents privés : ils ne s'ouvrent qu'à travers l'application, après vérification des droits.
• Chaque MAM est cloisonnée ; chaque parent ne voit que son enfant.
• Les consultations des données de santé sont journalisées.

7. Cookies

MAM App n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des cookies indispensables au fonctionnement sont posés : la session de connexion (30 jours), la tablette d'accueil de la MAM, et les préférences d'affichage (thème, taille du texte) gardées sur votre appareil. Ils ne nécessitent pas de consentement.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement, ou vous y opposer.

• Données de votre enfant ou de votre famille : adressez-vous d'abord à votre MAM, qui peut les corriger, les exporter ou les supprimer depuis l'application. Vous pouvez aussi nous écrire : nous transmettrons à la MAM et l'aiderons à vous répondre.
• Votre compte : vos informations se modifient dans « Mon compte » ; pour toute autre demande, écrivez à [à compléter].

Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).