Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de MAM App, édité par [à compléter] ([à compléter]). Créer un compte ou utiliser l'application vaut acceptation de ces conditions.

1. Le service

MAM App permet aux Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) de gérer leur quotidien : journée des enfants, échanges avec les parents, contrats, présences, facturation. Les parents y suivent la journée de leur enfant et échangent avec la MAM.

Le service est accessible depuis un navigateur ou installé sur l'écran d'accueil d'un téléphone. Nous faisons le nécessaire pour qu'il soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, incident d'un hébergeur, coupure du réseau).

2. Les comptes

• La MAM crée son espace ; son administratrice invite les assistantes et les parents, et décide de ce que chacun voit.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et des informations qu'il saisit. Un compte est personnel : il ne se partage pas.
• Les parents n'accèdent qu'aux informations de leur propre enfant.

3. Offres et paiement

L'offre gratuite permet d'accueillir jusqu'à 5 enfants. Les offres payantes, leurs tarifs et leur contenu sont présentés sur la page d'accueil (« Tarifs »). L'essai gratuit ne demande aucune carte bancaire. L'abonnement est sans engagement : il se résilie à tout moment, et reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Le paiement est assuré par Stripe ; MAM App ne conserve aucune donnée bancaire.

4. Les données

Les données des enfants et des familles appartiennent à la MAM et aux familles. La MAM en est responsable ; MAM App les traite pour son compte, comme décrit dans la politique de confidentialité. La MAM s'engage à informer les familles de l'utilisation de MAM App et à recueillir leur accord lorsqu'il est nécessaire, notamment pour les photos et les données de santé.

À la fermeture de son espace, la MAM peut exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées, sauf celles que la loi oblige à conserver.

5. Bon usage

Il est interdit d'utiliser MAM App pour publier des contenus illicites, de tenter d'accéder aux données d'une autre MAM ou d'un autre enfant, ou de perturber le fonctionnement du service. Un compte qui ne respecte pas ces règles peut être suspendu.

6. Responsabilité

MAM App est un outil d'aide : il ne remplace ni la vigilance des professionnelles, ni les obligations légales de la MAM (agrément, déclarations, contrats de travail). Les alertes (allergies du menu, médicaments à donner…) reposent sur les informations saisies et sur une détection automatique : elles aident, sans garantir l'absence d'erreur. Les calculs (heures, factures, montants Pajemploi) sont à vérifier avant envoi.

7. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Les changements importants sont annoncés dans l'application avant leur entrée en vigueur.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Un consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.